Permis de construire Locaux N° 08404014N0005

Permis de construire n° 08404014N0005 à Crestet pour 188 m² de locaux, Les Condamines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 08404014N0005

Demandeur

COMMUNE DE CRESTET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crestet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404014N0005 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé Les Condamines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRESTET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C950, C112. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crestet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
11/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crestet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C950 C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crestet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84040
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 102 m²
Locaux 0 m² 44 m² 144 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 246 m² 44 m² 144 m² 0 m² 144 m² 44 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 144 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 144 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRESTET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400406
SIRET
21840040600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CRESTET (84110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404014N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Condamines, à Crestet (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CRESTET et accordée le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404014N0005, déposé en mairie de Crestet.

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