Permis de construire Locaux N° 0840392300020

Permis de construire n° 0840392300020 à Courthézon pour 468 m² de locaux, 338 All Raimbaud D Orange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0840392300020

Demandeur

LABORATOIRE D OENOLOGIE MOURIESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840392300020 a été délivré le 3 mai 2023 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 338 All Raimbaud D Orange. La demande émane de LABORATOIRE D OENOLOGIE MOURIESSE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 918 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 34 m²
Locaux 0 m² 364 m² 104 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 138 m² 364 m² 104 m² 0 m² 104 m² 364 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 364 m² 104 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 104 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 104 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE D OENOLOGIE MOURIESSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418518346
SIRET
41851834600014
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
CHATEAUNEUF DU PAPE (84232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840392300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 338 All Raimbaud D Orange, à Courthézon (84350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABORATOIRE D OENOLOGIE MOURIESSE et accordé le 3 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840392300020, déposé en mairie de Courthézon.

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