Permis de construire Locaux N° 08403921N0028

Permis de construire n° 08403921N0028 à Courthézon pour 3 474 m² de locaux, 1 Rue Aime Arnoux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 08403921N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403921N0028 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé 1 Rue Aime Arnoux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 474 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 000 m²

Surface créée

3 474 m²

Variation nette

+3 474 m²

Surface totale après

3 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²
Total 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Industrie 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
Total locaux 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403921N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Aime Arnoux, à Courthézon (84350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403921N0028, déposé en mairie de Courthézon.

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