Permis de construire Locaux N° 08403920N0032

Permis de construire n° 08403920N0032 à Courthézon pour 77 m² de locaux, 1830 Rte De Caderousse

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 08403920N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1830 Rte De Caderousse, le permis de construire n° 08403920N0032 a été délivré le 12 février 2021 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1632, H1633, H2182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1632 H1633 H2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 068 m²
Total 991 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m²
Autres activités 44 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 121 m²
dont Bureaux 44 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 121 m²
Total locaux 991 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403920N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1830 Rte De Caderousse, à Courthézon (84350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403920N0032, déposé en mairie de Courthézon.

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