Permis de construire Locaux N° 08403920N0021

Permis de construire n° 08403920N0021 à Courthézon pour 599 m² de locaux, Zac Grange Blanche Ii

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 08403920N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403920N0021, délivré le 15 décembre 2020 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac Grange Blanche Ii.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1722. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Industrie 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAISE-SUR-SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403920N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Grange Blanche Ii, à Courthézon (84350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403920N0021, déposé en mairie de Courthézon.

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