Permis de construire Mixte N° 08403920N0006

Permis de construire n° 08403920N0006 à Courthézon pour 4 515 m² de logement et locaux, Coudoulet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 08403920N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403920N0006 a été délivré le 10 septembre 2020 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Coudoulet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 492 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 4 061 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H10, H11, H12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

322 492 m²

Surface existante avant

5 416 m²

Surface créée

4 515 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

6 934 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H10 H11 H12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 75 m² 190 m² 96 m² 236 m² -67 m² 332 m²
Locaux 5 017 m² 4 061 m² 189 m² 2 522 m² 143 m² 1 585 m² 6 602 m²
Total 5 416 m² 4 136 m² 379 m² 2 618 m² 379 m² 1 518 m² 6 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 671 m² 4 061 m² 0 m² 2 522 m² 0 m² 1 539 m² 6 210 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 203 m²
dont Bureaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 203 m²
Total locaux 5 017 m² 4 061 m² 189 m² 2 522 m² 143 m² 1 585 m² 6 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTHEZON (84350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403920N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 4 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 492 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coudoulet, à Courthézon (84350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 4 061 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403920N0006, déposé en mairie de Courthézon.

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