Permis de construire Locaux N° 08403918N0016

Permis de construire n° 08403918N0016 à Courthézon pour 1 950 m² de locaux, Grange Blanche Ii Route De Jonquieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 08403918N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2018 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403918N0016 porte sur un projet situé Grange Blanche Ii Route De Jonquieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1705, B1707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1705 B1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Jonquieres

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total locaux 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEROUSSE (84860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403918N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grange Blanche Ii Route De Jonquieres, à Courthézon (84350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403918N0016, déposé en mairie de Courthézon.

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