Permis de construire Logement N° 08403915N0022

Permis de construire n° 08403915N0022 à Courthézon pour 3 705 m² de logement, Les Ecluses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 08403915N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ecluses, le permis de construire n° 08403915N0022 a été délivré le 27 novembre 2015 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 447 m²

Surface créée

3 705 m²

Variation nette

+3 705 m²

Surface totale après

3 705 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 3 705 m²
Total 0 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 3 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 32 4 - - 52
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERARGUES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403915N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecluses, à Courthézon (84350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3 et 4 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403915N0022, déposé en mairie de Courthézon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courthézon

Autres types d'autorisations à Courthézon