Permis de construire n° 08403914N0028 à Courthézon pour 691 m² de locaux, 69 Rue Marcel Valerian Zac De La Grange Blanche
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 08403914N0028
Demandeur
MILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Rue Marcel Valerian Zac De La Grange Blanche, le permis de construire n° 08403914N0028 a été délivré le 19 décembre 2014 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1584, B1549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Grange Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 626 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 317 m² |
| Total | 3 626 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 626 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 317 m² |
| dont Industrie | 3 626 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 317 m² |
| Total locaux | 3 626 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706020427
- SIRET
- 70602042700029
- Code APE (NAF)
- 15.20Z - Fabrication de chaussures
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403914N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |