Permis de construire n° 08403913N0026 à Courthézon pour 2 134 m² de locaux, 444 Bd Jean Vilar
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 mars 2014
Dossier PC n° 08403913N0026
Demandeur
COMMUNE DE COURTHEZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 444 Bd Jean Vilar, le permis de construire n° 08403913N0026 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2014 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE COURTHEZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 134 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
| Total | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTHEZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400398
- SIRET
- 21840039800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURTHEZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403913N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |