Retour aux permis de construire de Courthézon

Permis de construire Locaux N° 08403913N0021

Permis de construire n° 08403913N0021 à Courthézon pour 294 m² de locaux, Zac De La Grange Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Grange Blanche, à Courthézon (84350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par 5-7 ETIQUETTE et accordée le 20 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403913N0021, déposé en mairie de Courthézon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 08403913N0021

Demandeur

5-7 ETIQUETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Grange Blanche, le permis de construire n° 08403913N0021 a été délivré le 20 décembre 2013 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de 5-7 ETIQUETTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1516, B1515. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 380 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1516 B1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 620 m²	73 m²	221 m²	0 m²	221 m²	73 m²	2 693 m²
Total	2 620 m²	73 m²	221 m²	0 m²	221 m²	73 m²	2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Autres activités	2 620 m²	73 m²	0 m²	221 m²	-148 m²	2 472 m²
dont Bureaux	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²
dont Industrie	1 157 m²	0 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	936 m²
dont Entrepôt	882 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	955 m²
Total locaux	2 620 m²	73 m²	221 m²	221 m²	73 m²	2 693 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5-7 ETIQUETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389302647
SIRET: 38930264700026
Code APE (NAF): 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation: COURTHEZON (84350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403913N0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Grange Blanche, à Courthézon (84350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par 5-7 ETIQUETTE et accordée le 20 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403913N0021, déposé en mairie de Courthézon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courthézon

PC n°08403913N0017 Logement Commencé

1956 Chem De La Tuiliere

Courthézon (84350)

Transformation avec extension

24 oct. 2013 238 m² SDP SCI ANSALDI-JOLET

PC n°08403913N0016 Locaux Autorisé

26 Bd De La Republique

Courthézon (84350)

Transformation sans extension

19 nov. 2013 49 m² SDP COMMUNE DE COURTHEZON

PC n°08403913N0024 Logement Commencé

151 Chem Des Cremades

Courthézon (84350)

Extension sans transformation

11 déc. 2013 140 m² SDP

PC n°08403913N0029 Logement Terminé

Faubourg De Luymes

Courthézon (84350)

Nouvelle construction

26 janv. 2014 108 m² SDP

PC n°08403913N0027 Mixte Annulé

28 Chem Du Moulin

Courthézon (84350)

Transformation avec extension

05 févr. 2014 268 m² SDP LES MOULINS DE MON COEUR

PC n°08403913N0033 Logement Commencé

Chem De Verclos

Courthézon (84350)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courthézon

Permis d'aménager à Courthézon

11 autorisations

Permis de démolir à Courthézon

21 autorisations