Permis de construire Mixte N° 0840382500021

Permis de construire à Cheval-Blanc pour 318 m² de logement et locaux - Saint-Gilles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0840382500021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840382500021, délivré le 9 février 2026 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Gilles, Cheval-Blanc (84460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 227 m² d'habitation et 91 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 200 m² 91 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total 200 m² 318 m² 0 m² 200 m² 0 m² 118 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 91 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVAL-BLANC (84460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840382500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Gilles, Cheval-Blanc (84460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 227 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840382500021, instruit par la commune de Cheval-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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