Permis de construire n° 0840382500003 à Cheval-Blanc pour 1 140 m² de logement, Bas Cabedan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 0840382500003
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840382500003 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé Bas Cabedan. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK385, AK392, AK390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheval-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheval-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Cabedan
Territoires administratifs
- Commune
- Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 140 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 870 m² | 1 140 m² |
| Total | 270 m² | 1 140 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 870 m² | 1 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 10 | - | - | 13 |
| - | - | 23,1 % | 76,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 642016703
- SIRET
- 64201670300208
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840382500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |