Permis de construire Locaux N° 08403823S0004

Permis de construire n° 08403823S0004 à Cheval-Blanc pour 241 m² de locaux, Chemin De La Grande Bastid La Durance

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 08403823S0004

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403823S0004, délivré le 9 août 2023 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Grande Bastid La Durance. La demande émane de HOMAIR VACANCES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheval-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 660 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Durance

Territoires administratifs

Commune
Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 833 m²
Total 1 592 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 592 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 833 m²
Total locaux 1 592 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX EN PROVENCE (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403823S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Grande Bastid La Durance, à Cheval-Blanc (84460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOMAIR VACANCES et accordée le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403823S0004, déposé en mairie de Cheval-Blanc.

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