Permis de construire Mixte N° 08403820S0032

Permis de construire n° 08403820S0032 à Cheval-Blanc pour 5 484 m² de logement et locaux, Site Donnat Lieu Dit La Canebiere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 08403820S0032

Demandeur

SCCV COULEURS DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Site Donnat Lieu Dit La Canebiere, le permis de construire n° 08403820S0032 a été délivré le 28 mai 2021 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV COULEURS DE PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 8 individuels et 65 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 23 T3, 15 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 826 m² d'habitation et 658 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE235, AE283. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheval-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 712 m²

Surface créée

5 484 m²

Variation nette

+5 484 m²

Surface totale après

5 484 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AE235 AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit La Canebiere

Territoires administratifs

Commune
Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 826 m² 4 826 m²
Locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 5 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 484 m² 5 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 8
Logements collectifs 65
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 27 23 15 4 - 73
5,5 % 37,0 % 31,5 % 20,5 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COULEURS DE PROVENCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892108507
SIRET
89210850700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403820S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (8 individuels, 65 collectifs), pour 5 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Site Donnat Lieu Dit La Canebiere, à Cheval-Blanc (84460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV COULEURS DE PROVENCE et accordé le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 23 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 826 m² d'habitation et 658 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403820S0032, déposé en mairie de Cheval-Blanc.

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