Permis de construire n° 08403818S0015 à Cheval-Blanc pour 1 245 m² de locaux, 149 Rue Des Ecoles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 08403818S0015
Demandeur
PASCAL CELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403818S0015, délivré le 25 janvier 2019 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 149 Rue Des Ecoles. PASCAL CELINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD163, AD227, AD339. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheval-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheval-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 448 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 693 m² |
| Total | 2 448 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 448 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 693 m² |
| Total locaux | 2 448 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASCAL CELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347942187
- SIRET
- 34794218700019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CHEVAL-BLANC (84460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403818S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |