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Permis de construire Locaux N° 08403815S0023

Permis de construire à Cheval-Blanc pour 248 m² de locaux - Les Iscles De Redortiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Iscles De Redortiers, Cheval-Blanc (84460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVASION EQUESTRE et accordé le 9 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403815S0023, instruit par la commune de Cheval-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier PC n° 08403815S0023

Demandeur

EVASION EQUESTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403815S0023, délivré le 9 août 2015 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Iscles De Redortiers, Cheval-Blanc (84460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVASION EQUESTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI231, BI233, BI235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 532 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI231 BI233 BI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	23 m²	23 m²	23 m²
Agricole et forestier	225 m²	225 m²	225 m²
Total locaux	248 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVASION EQUESTRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 801719311
SIRET: 80171931100012
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403815S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Iscles De Redortiers, Cheval-Blanc (84460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVASION EQUESTRE et accordé le 9 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403815S0023, instruit par la commune de Cheval-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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