Permis de construire Locaux N° 08403717N0015

Permis de construire n° 08403717N0015 à Châteauneuf-du-Pape pour 78 m² de locaux, 5210 Av Des Amandiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 08403717N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5210 Av Des Amandiers, le permis de construire n° 08403717N0015 a été délivré le 1 mars 2018 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 209 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 287 m²
Total 1 209 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 209 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 287 m²
Total locaux 1 209 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403717N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5210 Av Des Amandiers, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403717N0015, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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