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Permis de construire Locaux N° 08403715N0001

Permis de construire n° 08403715N0001 à Châteauneuf-du-Pape pour 185 m² de locaux, 19 Chem Du Bois De La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Chem Du Bois De La Ville, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE GIRAUD et accordé le 29 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 août 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403715N0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 08403715N0001

Demandeur

PIERRE GIRAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403715N0001 porte sur un projet situé 19 Chem Du Bois De La Ville. Le projet est porté par PIERRE GIRAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F651. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

29/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Locaux	747 m²	185 m²	185 m²	932 m²
Total	820 m²	185 m²	185 m²	1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Autres activités	572 m²	185 m²	185 m²	757 m²
dont Bureaux	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²
dont Entrepôt	530 m²	185 m²	185 m²	715 m²
Total locaux	747 m²	185 m²	185 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE GIRAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 339899585
SIRET: 33989958500022
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403715N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Chem Du Bois De La Ville, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE GIRAUD et accordé le 29 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 août 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403715N0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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Domaine De La Solitude

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Extension sans transformation

27 nov. 2014 131 m² SDP DOMAINES PIERRE LANCON

DP n°08403715N0007 Locaux Autorisé

7 T Rte Du Sel

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Nouvelle construction

17 févr. 2015 19 m² SDP

PC n°08403715N0004 Logement Autorisé

6 Av Des Amandiers

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Nouvelle construction

28 avr. 2015 125 m² SDP

PC n°08403715N0002 Logement Autorisé

Chem Monseigneur Jules Avril Les Bousquets

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Nouvelle construction

30 mai 2015 125 m² SDP

PC n°08403715N0006 Logement Autorisé

Les Bousquets

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Nouvelle construction

30 mai 2015 120 m² SDP

PC n°08403714N0012 Locaux Autorisé

1 Av Charles De Gaulle

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Transformation sans extension

18 juin 2015 29 m² SDP FAMILLE GRAS

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