Permis de construire Logement N° 0840362600009

Permis de construire n° 0840362600009 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 149 m² de logement, 4 Rue Giraud Amic

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0840362600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840362600009, délivré le 4 juin 2026 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Rue Giraud Amic.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 245 m²
Total 96 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORÈRES-LES-AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840362600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Giraud Amic, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840362600009, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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