Permis de construire Locaux N° 0840362500021

Permis de construire à Châteauneuf-de-Gadagne pour 16 133 m² de locaux - 0576 Chemin Du Moulin Rouge

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 août 2025 · Dossier PC n° 0840362500021 · Demandeur : SCI MOULIN ROUGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0840362500021, délivré le 4 août 2025 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0576 Chemin Du Moulin Rouge, Châteauneuf-de-Gadagne (84470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MOULIN ROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE135, BE133, BE105.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/08/2025
Surface du terrain
62 701 m²
Surface existante avant
16 035 m²
Surface créée
98 m²
Variation nette
+98 m²
Surface totale après
16 133 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Adresse
0576 Chemin Du Moulin Rouge, Châteauneuf-de-Gadagne (84470)
Code postal
84470
Département
Parcelles cadastrales
BE135, BE133, BE105
Code INSEE
84036

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 035 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 16 133 m²
Total 16 035 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 16 133 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 16 035 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 16 133 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MOULIN ROUGE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
801324823
SIRET
80132482300013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840362500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0576 Chemin Du Moulin Rouge, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840362500021, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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