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Permis de construire Locaux N° 08403523E0091

Permis de construire à Cavaillon pour 11 891 m² de locaux - Les Hauts Banquets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauts Banquets, Cavaillon (84300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE EVEN DISTRIBUTION et accordé le 28 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403523E0091, instruit par la commune de Cavaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 08403523E0091

Demandeur

GIE EVEN DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403523E0091, délivré le 28 février 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Hauts Banquets, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE EVEN DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 723 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 078 m² en bureaux, 10 813 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT702, AT695, AT691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 723 m²

Surface créée

11 891 m²

Variation nette

+11 891 m²

Surface totale après

11 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT702 AT695 AT691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Banquets

Territoire administratif

Commune: Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 891 m²	11 891 m²
Total	0 m²	11 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 891 m²	11 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 078 m²	1 078 m²	1 078 m²
Entrepôt	10 813 m²	10 813 m²	10 813 m²
Total locaux	11 891 m²	11 891 m²	11 891 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE EVEN DISTRIBUTION

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 418157269
SIRET: 41815726900022
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: PLOUEDERN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403523E0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauts Banquets, Cavaillon (84300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE EVEN DISTRIBUTION et accordé le 28 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403523E0091, instruit par la commune de Cavaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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