Permis de construire Locaux N° 08403523E0091

Permis de construire n° 08403523E0091 à Cavaillon pour 11 891 m² de locaux, Les Hauts Banquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 08403523E0091

Demandeur

GIE EVEN DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403523E0091, délivré le 28 février 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Hauts Banquets. La demande émane de GIE EVEN DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 891 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT702, AT695, AT691. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 723 m²

Surface créée

11 891 m²

Variation nette

+11 891 m²

Surface totale après

11 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT702 AT695 AT691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Banquets

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 891 m² 11 891 m²
Total 0 m² 11 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 891 m² 11 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 891 m² 11 891 m²
dont Bureaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 813 m² 10 813 m²
Total locaux 0 m² 11 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 891 m² 11 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE EVEN DISTRIBUTION

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
418157269
SIRET
41815726900022
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PLOUEDERN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Hauts Banquets, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIE EVEN DISTRIBUTION et accordé le 28 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403523E0091, déposé en mairie de Cavaillon.

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