Permis de construire Locaux N° 08403522E0063

Permis de construire à Cavaillon pour 4 403 m² de locaux - Les Hauts Banquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 08403522E0063

Demandeur

AU PIED DU LUBERON

Cette page présente le permis de construire n° 08403522E0063, délivré le 1 décembre 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Hauts Banquets, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU PIED DU LUBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 718 m² en bureaux, 3 685 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT584, AT578, AT576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 013 m²

Surface créée

4 403 m²

Variation nette

+4 403 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT584 AT578 AT576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Banquets

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 403 m² 4 403 m²
Total 0 m² 4 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 403 m² 4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Entrepôt 0 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 685 m²
Total locaux 0 m² 4 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 403 m² 4 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PIED DU LUBERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919080572
SIRET
91908057200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403522E0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts Banquets, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU PIED DU LUBERON et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403522E0063, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon

Autres types d'autorisations à Cavaillon