Permis de construire Locaux N° 08403519E0054

Permis de construire n° 08403519E0054 à Cavaillon pour 461 m² de locaux, 319 Chemi De La Tour

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 08403519E0054

Demandeur

BLUE CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403519E0054, délivré le 13 janvier 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 319 Chemi De La Tour. La demande émane de BLUE CO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP248, BP249, BP251. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP248 BP249 BP251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 250 m²
Locaux 1 960 m² 85 m² 346 m² 0 m² 376 m² 55 m² 2 015 m²
Total 2 180 m² 85 m² 376 m² 0 m² 376 m² 85 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 960 m² 85 m² 346 m² 0 m² 376 m² 55 m² 2 015 m²
dont Bureaux 240 m² 85 m² 346 m² 0 m² 0 m² 431 m² 671 m²
dont Entrepôt 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² -376 m² 1 344 m²
Total locaux 1 960 m² 85 m² 346 m² 0 m² 376 m² 55 m² 2 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478250889
SIRET
47825088900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403519E0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 319 Chemi De La Tour, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUE CO et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403519E0054, déposé en mairie de Cavaillon.

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