Permis de construire n° 08403519E0038 à Cavaillon pour 541 m² de locaux, Rue Raoul Follereau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 08403519E0038
Demandeur
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403519E0038 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé Rue Raoul Follereau. CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 869 m² |
| Total | 328 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 869 m² |
| Total locaux | 328 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 869 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040442
- SIRET
- 20004044200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403519E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |