Permis de construire Locaux N° 08403518E0050

Permis de construire n° 08403518E0050 à Cavaillon pour 405 m² de locaux, 1286 Chemi Du Petit Roulet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 08403518E0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403518E0050, délivré le 9 octobre 2018 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1286 Chemi Du Petit Roulet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 635 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL130. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 635 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 507 m²
Locaux 405 m² 0 m² 148 m² 0 m² 405 m² -257 m² 148 m²
Total 655 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 148 m² 0 m² 405 m² -257 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIERE D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403518E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1286 Chemi Du Petit Roulet, à Cavaillon (84300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403518E0050, déposé en mairie de Cavaillon.

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