Permis de construire Locaux N° 08403517E0024

Permis de construire n° 08403517E0024 à Cavaillon pour 773 m² de locaux, 8225 Chemi Des Chateaux Clos La Meritane

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 08403517E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403517E0024 a été délivré le 18 juillet 2017 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8225 Chemi Des Chateaux Clos La Meritane.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK40. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 310 m²

Surface existante avant

3 405 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

4 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos La Meritane

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Locaux 3 124 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 3 897 m²
Total 3 405 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 055 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 3 828 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 3 124 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 3 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403517E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8225 Chemi Des Chateaux Clos La Meritane, à Cavaillon (84300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403517E0024, déposé en mairie de Cavaillon.

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