Permis de construire n° 08403513E0056 à Cavaillon pour 380 m² de locaux, 175 Vieux Chemin Des Taillades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 janvier 2014
Dossier PC n° 08403513E0056
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403513E0056 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014, pour un projet situé 175 Vieux Chemin Des Taillades. Le projet est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
| Total | 379 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 193 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 513 m² |
| Total locaux | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672620028
- SIRET
- 67262002800023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CAVAIILON (84300)
Autres dossiers de CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |