Permis de construire à Cavaillon pour 759 m² de locaux - 175 Vieux Chemin Des Taillades
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 janvier 2014 · Dossier PC n° 08403513E0056 · Demandeur : VILLAGE ENTREPRISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403513E0056, délivré le 27 janvier 2014 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 175 Vieux Chemin Des Taillades, Cavaillon (84300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAGE ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² de bureaux, 320 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO457.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavaillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
| Total | 379 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 85 m² |
| Entrepôts | 193 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 513 m² |
| Total locaux | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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