Permis de construire n° 08403513E0037 à Cavaillon pour 2 175 m² de locaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 08403513E0037
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403513E0037 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| Total | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672620028
- SIRET
- 67262002800023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CAVAIILON (84300)
Autres dossiers de CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |