Permis de construire à Cavaillon pour 623 m² de locaux - 1544 Route De Gordes
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 juillet 2013 · Dossier PC n° 08403513E0013 · Demandeur : VILLAGE ENTREPRISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403513E0013, délivré le 22 juillet 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1544 Route De Gordes, Cavaillon (84300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAGE ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV85, AN251, AN217.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavaillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 623 m² |
| Total | 30 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 623 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total locaux | 30 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 623 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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