Permis de construire n° 08403513E0013 à Cavaillon pour 593 m² de locaux, 1544 Route De Gordes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 08403513E0013
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403513E0013, délivré le 22 juillet 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1544 Route De Gordes. Le projet est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV85, AN251, AN217. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 623 m² |
| Total | 30 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Autres activités | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total locaux | 30 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672620028
- SIRET
- 67262002800023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CAVAIILON (84300)
Autres dossiers de CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403513E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |