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Permis de construire Logement N° 08403512E0034

Permis de construire n° 08403512E0034 à Cavaillon pour 4 336 m² de logement, 101 Allée De Lisbonne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 101 Allée De Lisbonne, à Cavaillon (84300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 27 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403512E0034, déposé en mairie de Cavaillon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 08403512E0034

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403512E0034, délivré le 27 mars 2015 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 101 Allée De Lisbonne. Le demandeur déclaré est AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 15 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX1613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 329 m²

Surface créée

4 336 m²

Variation nette

+4 336 m²

Surface totale après

4 336 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 336 m²	4 336 m²
Total	0 m²	4 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 336 m²	4 336 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements collectifs	59
Collectifs hors résidence	59

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	25	15	4	-	59
-	25,4 %	42,4 %	25,4 %	6,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500837588
SIRET: 50083758800010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403512E0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 101 Allée De Lisbonne, à Cavaillon (84300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 27 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 15 T4 et 4 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403512E0034, déposé en mairie de Cavaillon.

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