Permis de construire Mixte N° 0840342500030

Permis de construire n° 0840342500030 à Caumont-sur-Durance pour 303 m² de logement et locaux, 46 Faubourg Saint Sébastien

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0840342500030

Demandeur

MIDI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840342500030 porte sur un projet situé 46 Faubourg Saint Sébastien. Le dossier a été déposé par MIDI PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 26 m² 80 m² 14 m² 222 m² -130 m² 106 m²
Locaux 0 m² 55 m² 142 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 236 m² 81 m² 222 m² 14 m² 222 m² 67 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 142 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 142 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884302613
SIRET
88430261300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840342500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Faubourg Saint Sébastien, à Caumont-sur-Durance (84510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIDI PROMOTION et accordée le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840342500030, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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