Permis de construire Logement N° 0840342100015

Permis de construire à Caumont-sur-Durance pour 1 889 m² de logement - Route De L'isle Sur La Sor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 0840342100015

Demandeur

URBANISME PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0840342100015, délivré le 27 août 2021 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De L'isle Sur La Sor, Caumont-sur-Durance (84510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBANISME PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 12 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 13 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 716 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

1 889 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²
Total 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 12
Logements collectifs 10
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 13 1 - 22
- 13,6 % 22,7 % 59,1 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANISME PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898096649
SIRET
89809664900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAUMONT SUR DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840342100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (12 individuels, 10 collectifs), pour 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'isle Sur La Sor, Caumont-sur-Durance (84510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBANISME PROMOTION et accordé le 27 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 13 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342100015, instruit par la commune de Caumont-sur-Durance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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