Permis de construire Locaux N° 0840342000008

Permis de construire à Caumont-sur-Durance pour 1 647 m² de locaux - 6 Zac Des Balarucs

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0840342000008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840342000008, délivré le 14 septembre 2020 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Zac Des Balarucs, Caumont-sur-Durance (84510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 647 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA45, BA205, BA206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 735 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

3 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA45 BA205 BA206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Balarucs

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 3 067 m²
Total 1 420 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 3 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Entrepôt 1 059 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 2 706 m²
Total locaux 1 420 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 3 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840342000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Zac Des Balarucs, Caumont-sur-Durance (84510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342000008, instruit par la commune de Caumont-sur-Durance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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