Permis de construire Locaux N° 0840341800029

Permis de construire n° 0840341800029 à Caumont-sur-Durance pour 15 443 m² de locaux, Les Argentons Est

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 juillet 2018

Dossier PC n° 0840341800029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Argentons Est, le permis de construire n° 0840341800029 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2018 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 784 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 433 m² en exploitation agricole et forestière et 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB9, BB10, BB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 784 m²

Surface créée

15 443 m²

Variation nette

+15 443 m²

Surface totale après

15 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB9 BB10 BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 443 m² 15 443 m²
Total 0 m² 15 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 443 m² 15 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 433 m² 15 433 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 15 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 443 m² 15 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT SUR DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840341800029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Argentons Est, à Caumont-sur-Durance (84510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840341800029, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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