Permis de construire Logement N° 0840341800023

Permis de construire n° 0840341800023 à Caumont-sur-Durance pour 144 m² de logement, Rue Du Castellas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 juin 2018

Dossier PC n° 0840341800023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840341800023 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2018 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Castellas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840341800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Castellas, à Caumont-sur-Durance (84510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840341800023, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caumont-sur-Durance

Autres types d'autorisations à Caumont-sur-Durance