Permis de construire Locaux N° 0840341800017

Permis de construire à Caumont-sur-Durance pour 1 200 m² de locaux - 78 Chemin Des Argentons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 0840341800017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840341800017, délivré le 25 octobre 2018 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 78 Chemin Des Argentons, Caumont-sur-Durance (84510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB117, BB118, BB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 198 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

2 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB117 BB118 BB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 950 m² 1 050 m² 150 m² 0 m² 150 m² 1 050 m² 2 000 m²
Total 1 018 m² 1 050 m² 150 m² 0 m² 150 m² 1 050 m² 2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 175 m²
Agricole et forestier 925 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 150 m² 900 m² 1 825 m²
Total locaux 950 m² 1 050 m² 150 m² 0 m² 150 m² 1 050 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT SUR DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840341800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Chemin Des Argentons, Caumont-sur-Durance (84510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840341800017, instruit par la commune de Caumont-sur-Durance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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