Permis de construire Logement N° 08403414S0064

Permis de construire n° 08403414S0064 à Caumont-sur-Durance pour 396 m² de logement, Chem De La Reserve

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 08403414S0064

Demandeur

SCI GCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Reserve, le permis de construire n° 08403414S0064 a été délivré le 19 février 2015 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI GCR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH187. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 758 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GCR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507420487
SIRET
50742048700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403414S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Reserve, à Caumont-sur-Durance (84510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GCR et accordé le 19 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403414S0064, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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