Permis de construire Logement N° 08403412S0021

Permis de construire n° 08403412S0021 à Caumont-sur-Durance pour 664 m² de logement, Rte Du Thor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 08403412S0021

Demandeur

ATHENA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403412S0021, délivré le 19 janvier 2013 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Du Thor. ATHENA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL77, AL85, AL86. Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 350 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
19/01/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL77 AL85 AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 7 - - 8
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442203014
SIRET
44220301400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2002
Localisation
LE THOR (84250)

Autres dossiers de ATHENA IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403412S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Thor, à Caumont-sur-Durance (84510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATHENA IMMOBILIER et accordé le 19 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403412S0021, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caumont-sur-Durance

Autres types d'autorisations à Caumont-sur-Durance