Permis de construire Locaux N° 08403221S0012

Permis de construire n° 08403221S0012 à Caseneuve pour 61 m² de locaux, 575 Route De Saint Martin De C Labaud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 08403221S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Caseneuve (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403221S0012 porte sur un projet situé 575 Route De Saint Martin De C Labaud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN278, AN276, AN275. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caseneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Caseneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN278 AN276 AN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labaud

Territoires administratifs

Commune
Caseneuve Code postal 84750 Identifiant INSEE 84032
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 144 m²
Total 83 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 144 m²
Total locaux 83 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE CASTILLON (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403221S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 575 Route De Saint Martin De C Labaud, à Caseneuve (84750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403221S0012, déposé en mairie de Caseneuve.

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