Permis de construire Locaux N° 08403221S0012

Permis de construire à Caseneuve pour 61 m² de locaux - 575 Route De Saint Martin De C Labaud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 08403221S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403221S0012, délivré le 22 février 2022 à Caseneuve (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 575 Route De Saint Martin De C Labaud, Caseneuve (84750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN278, AN276, AN275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Caseneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN278 AN276 AN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labaud

Territoire administratif

Commune
Caseneuve Code postal 84750 Identifiant INSEE 84032
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 144 m²
Total 83 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE CASTILLON (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403221S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 575 Route De Saint Martin De C Labaud, Caseneuve (84750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403221S0012, instruit par la commune de Caseneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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