Permis de construire Logement N° 08403213S0003

Permis de construire n° 08403213S0003 à Caseneuve pour 145 m² de logement, Aire Des Granges

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 08403213S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403213S0003, délivré le 17 septembre 2013 à Caseneuve (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Aire Des Granges.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO210, AO209. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caseneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 775 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Caseneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO210 AO209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Des Granges

Territoires administratifs

Commune
Caseneuve Code postal 84750 Identifiant INSEE 84032
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASENEUVE (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403213S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aire Des Granges, à Caseneuve (84750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403213S0003, déposé en mairie de Caseneuve.

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