Permis de construire Locaux N° 08403125C0044

Permis de construire à Carpentras pour 4 146 m² de locaux - 922 Avenue John Fitzgerald Kennedy

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 19 mars 2026 · Dossier PC n° 08403125C0044 · Demandeur : COMTAT HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08403125C0044, délivré le 19 mars 2026 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 922 Avenue John Fitzgerald Kennedy, Carpentras (84200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMTAT HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 146 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN675, BN679.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/03/2026
Surface du terrain
16 494 m²
Surface existante avant
1 847 m²
Surface créée
4 146 m²
Variation nette
+2 299 m²
Surface totale après
4 146 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carpentras

Adresse
922 Avenue John Fitzgerald Kennedy, Carpentras (84200)
Commune
Code postal
84200
Département
Parcelles cadastrales
BN675, BN679
Code INSEE
84031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 847 m² 4 146 m² 0 m² 1 847 m² 0 m² 2 299 m² 4 146 m²
Total 1 847 m² 4 146 m² 0 m² 1 847 m² 0 m² 2 299 m² 4 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 1 847 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 4 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 146 m² 4 146 m²
Total locaux 1 847 m² 4 146 m² 0 m² 1 847 m² 0 m² 2 299 m² 4 146 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMTAT HOLDING
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
706420106
SIRET
70642010600033
Code APE (NAF)
68.20B

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403125C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 922 Avenue John Fitzgerald Kennedy, Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403125C0044, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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