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Permis de construire Locaux N° 08403124C0100

Permis de construire à Carpentras pour 138 m² de locaux - 182 Rue Emile Et Paul Fenouil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 182 Rue Emile Et Paul Fenouil, Carpentras (84200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAPA et accordé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403124C0100, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 08403124C0100

Demandeur

BAPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403124C0100, délivré le 22 janvier 2025 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 182 Rue Emile Et Paul Fenouil, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAPA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/07/2025

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	89 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	89 m²	49 m²	89 m²	89 m²	49 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	49 m²	89 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898905526
SIRET: 89890552600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403124C0100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	12/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 182 Rue Emile Et Paul Fenouil, Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAPA et accordé le 22 janvier 2025.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403124C0100, instruit par la commune de Carpentras.

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