Permis de construire Locaux N° 08403124C0013

Permis de construire n° 08403124C0013 à Carpentras pour 739 m² de locaux, 703 Chemin Du Cannet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 08403124C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 703 Chemin Du Cannet, le permis de construire n° 08403124C0013 a été délivré le 28 mai 2024 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ108, AZ114. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 585 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ108 AZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 595 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 334 m²
Total 740 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 595 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 334 m²
Total locaux 595 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403124C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 703 Chemin Du Cannet, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403124C0013, déposé en mairie de Carpentras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras