Permis de construire Locaux N° 08403123C0144

Permis de construire n° 08403123C0144 à Carpentras pour 1 412 m² de locaux, 785 Chemin De L Hermitage

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 08403123C0144

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 785 Chemin De L Hermitage, le permis de construire n° 08403123C0144 a été délivré le 4 avril 2024 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD457, AD459, AD334. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 674 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

2 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD457 AD459 AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carpentras

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 291 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 703 m²
Total 1 291 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 291 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 703 m²
dont Bureaux 1 291 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 703 m²
Total locaux 1 291 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130011455
SIRET
13001145500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403123C0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 785 Chemin De L Hermitage, à Carpentras (84200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403123C0144, déposé en mairie de Carpentras.

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