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Permis de construire Locaux N° 08403122C0174

Permis de construire à Carpentras pour 2 001 m² de locaux - 561 Allee Bellecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 561 Allee Bellecourt, Carpentras (84200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CL84 INVEST et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403122C0174, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 08403122C0174

Demandeur

CL84 INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403122C0174, délivré le 14 février 2023 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 561 Allee Bellecourt, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CL84 INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 001 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK949, BK951, BK953.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 902 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

4 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carpentras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK949 BK951 BK953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 184 m²	2 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	4 185 m²
Total	2 184 m²	2 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²
Industrie	1 823 m²	2 001 m²	2 001 m²	3 824 m²
Total locaux	2 184 m²	2 001 m²	2 001 m²	4 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL84 INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914900600
SIRET: 91490060000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARPENTRAS (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403122C0174
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 561 Allee Bellecourt, Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CL84 INVEST et accordé le 14 février 2023.

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