Permis de construire Locaux N° 08403122C0174

Permis de construire n° 08403122C0174 à Carpentras pour 2 001 m² de locaux, 561 Allee Bellecourt

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 08403122C0174

Demandeur

CL84 INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403122C0174 a été délivré le 14 février 2023 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 561 Allee Bellecourt. CL84 INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 001 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK949, BK951, BK953. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 903 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

4 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK949 BK951 BK953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 184 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 4 185 m²
Total 2 184 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 184 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 4 185 m²
dont Bureaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
dont Industrie 1 823 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 3 824 m²
Total locaux 2 184 m² 2 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 4 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL84 INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914900600
SIRET
91490060000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPENTRAS (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403122C0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 561 Allee Bellecourt, à Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CL84 INVEST et accordée le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403122C0174, déposé en mairie de Carpentras.

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