Permis de construire Logement N° 08403121C0103

Permis de construire n° 08403121C0103 à Carpentras pour 87 m² de logement, 228 Petit Chemin De Serres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 08403121C0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403121C0103 porte sur un projet situé 228 Petit Chemin De Serres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP740. L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403121C0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 228 Petit Chemin De Serres, à Carpentras (84200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403121C0103, déposé en mairie de Carpentras.

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