Permis de construire n° 08403120C0207 à Carpentras pour 538 m² de locaux, 121 Avenue Jean Henri Fabre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 08403120C0207
Demandeur
CLINIQUE DU MONT VENTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403120C0207 a été délivré le 16 avril 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 121 Avenue Jean Henri Fabre. Le projet est porté par CLINIQUE DU MONT VENTOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO179, CO449, CO452. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 585 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 4 123 m² |
| Total | 3 585 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 4 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 585 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 4 123 m² |
| Total locaux | 3 585 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 4 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU MONT VENTOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420978991
- SIRET
- 42097899100032
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403120C0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |