Permis de construire Locaux N° 08403120C0185

Permis de construire à Carpentras pour 2 149 m² de locaux - 310 Chemin De Monteux

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 7 avril 2021 · Dossier PC n° 08403120C0185 · Demandeur : SNC LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08403120C0185, délivré le 7 avril 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 310 Chemin De Monteux, Carpentras (84200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² de commerce, 949 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN21, BN22, BN24.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/04/2021
Surface du terrain
12 069 m²
Surface existante avant
1 675 m²
Surface créée
2 149 m²
Variation nette
+474 m²
Surface totale après
2 149 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.

Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carpentras

Adresse
310 Chemin De Monteux, Carpentras (84200)
Commune
Code postal
84200
Département
Parcelles cadastrales
BN21, BN22, BN24
Code INSEE
84031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 470 m² 2 149 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 679 m² 2 149 m²
Total 1 675 m² 2 149 m² 0 m² 1 675 m² 0 m² 474 m² 2 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Entrepôts 1 470 m² 949 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 949 m²
Total locaux 1 470 m² 2 149 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 679 m² 2 149 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
52.10A
Localisation
RUNGIS (94533)

En savoir plus sur LIDL

Consulter les 1 406 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403120C0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Chemin De Monteux, Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403120C0185, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras