Permis de construire Locaux N° 08403120C0159

Permis de construire à Carpentras pour 804 m² de locaux - 751 Avenue Du Pont Des Fontain

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 08403120C0159

Demandeur

RIMONI

Cette page présente le permis de construire n° 08403120C0159, délivré le 9 juin 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 751 Avenue Du Pont Des Fontain, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIMONI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV534, CV535, CV536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 610 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

804 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV534 CV535 CV536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 820 m²
Total 1 820 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerce et services 1 740 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 740 m²
Total locaux 1 820 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIMONI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795092790
SIRET
79509279000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403120C0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 751 Avenue Du Pont Des Fontain, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIMONI et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403120C0159, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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